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Le sandwich hollandais

321/12

« Tout le monde est trop fiscal », Leonardo, directeur sportif du PSG, le 11.11.2012

Chronique de la Place de la Toile du 17 novembre 2012 : "Trois raisons d’espérer" avec Sébastien François (fanfictions), Yann Leroux (jeux vidéo) et Philippe Le Guern (éloge du sampler).

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Pourquoi les grandes entreprises technologiques ne paient-elles pas d’impôts en France ? Ça tombe bien, j’ai des cartons d’archives sur le sujet. Google, Amazon, Apple, paient des impôtsen France à vrai dire, mais extrêmement peu au vu des chiffres d’affaires qu’elles réalisent sur le territoire.

Si je prends par exemple le chiffre d’affaires d’Apple à l’international - environ 30 milliards d’euros en 2011 - eh bien ce chiffre d’affaires a été taxé en moyenne dans le monde à hauteur de 2%. Par comparaison, le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés est de 33% en France [NB  : comme souligné en commentaire, il faut bien faire la différence entre "chiffre d’affaires" et "bénéfices"]. Je sais que l’astuce fiscale consiste à installer une filiale européenne en Irlande ou au Luxembourg, où l’impôt sur les sociétés est le plus faible, surtout pour ces entreprises dont la fortune est assise sur du « capital intellectuel », des brevets. C’est complexe, et des batteries de juristes fiscalistes sont nécessaires pour ces montages.

Direction les cartons d’archives. Enfin c’est une image hein, une métaphore usée : mes archives ne sont pas dans des cartons, mais en ligne, ouvertes, mêlées aux archives d’autres gens choisis par moi sur Seenthis.net (Seenthis sauvera le monde). Je tape donc #fisc pour les retrouver. Dernière en date, mercredi dernier, LeMonde.fr  : "Le fisc français réclame 200 millions à Amazon" au vu des exercices fiscaux des cinq dernières années. En fait c’est toujours le même dispositif : Google et consorts, entreprises américaines, installent une filiale type Google Europe dans les pays les plus souples fiscalement avec ce qu’on appelle à tort « propriété intellectuelle », filiale où convergent les bénéfices des sous-filiales nationales, type Google France, profitant du statut à part de la TVA sur les services électroniques [la TVA pour ces services s’applique au pays où est installée l’entreprise plutôt qu’au pays au sein duquel le service est effectivement vendu/le produit consommé. Une directive européenne entend supprimer cette exception en 2015]. Une fois que tout a convergé, une partie des dividendes rassemblés (la quasi totalité à vrai dire, estampillés « frais administratifs  » d’après un récent rapport du Sénat) s’envole ensuite vers une autre filiale située cette fois... aux Bermudes, où elle n’est pas imposée du tout. Cette technique s’appelle « double irish with dutch sandwich », le sandwich hollandais, et ce n’est pas une variété de chanvre.

C’est marrant d’ailleurs de voir fleurir autant d’articles de presse pointant du doigt les stratégies d’optimisation fiscale des grandes tech companies, au moment même oùle gouvernement avance l’idée de taxer le moteur de recherche Google Actu qui se nourrit des sites de médias français. J’imagine la scène en conf de rédac  : "Bon, les gars, c’est le moment là, tapons sur les géants des technos ! L’Etat nous le rendra". Sauf qu’à ce compte là, ce sont les Etats-Unis qui devraient se plaindre d’abord. Oui, car ces entreprises américaines n’échappent pas seulement à la fiscalitéfrançaise, mais aussi à la fiscalité américaine [et cela fait d’ailleurs l’objet de négociations entre Washington et la Silicon Valley à chaque élection présidentielle] : les magots s’entassent dans des paradis fiscaux. ["Apple a les Îles Vierges britanniques, Google a les Bermudes, et Amazon a Gibraltar"]

Mais les bénéfices réalisés sur place, aux Etats-Unis, ils sont bien taxés eux non ? Ben non. Même principe que pour les États-désunis d’Europe, sauf qu’on retrouve le Nevada ou le Delaware dans le rôle de l’Irlande ou du Luxembourg. Pour continuer avec les chiffres - en fait non… pas de chiffres, ça parle à personne ces sommes énormes, absurdes, irreprésentables... à moins d’une analogie : je lis ainsi par exemple que le magot d’Apple à l’étranger permettrait de recapitaliser la totalité des banques espagnoles.

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