Des institutions, l’Ina et la BnF qui font exception au droit d’auteur, parce qu’elles incarnent une prérogative d’Etat (le dépôt légal), au même titre que l’impôt. Et peuvent donc scanner et enregistrer des pages et des pages web payées par la pub, et jalousées par leurs propriétaires, farouches défenseurs de copyrights en tous genres.
Le revers de la médaille ? Des archives du web qui ne sont accessibles qu’à la BnF. Pas étonnant qu’elles attirent moins de 100 personnes par mois, dans ces conditions. Se rendre dans une bibliothèque pour consulter des archives du net ?! Alors qu’internet consiste essentiellement dans une dématérialisation qui affranchit les frontières physiques ? Il y a comme un hic.
Deux excellents billets sur le dépôt légal du web à l’aune de la BD numérique :
La bande dessinée numérique au défi de la conservation(1)
Reste la question de la définition du #livre_numérique, et c’est là que le bât blesse, en particulier pour la bande dessinée. Pour l’instant, la définition du livre numérique retenue par le législateur me semble trop restrictive : « Le dépôt légal concerne les e-books ou livres numériques, termes utilisés pour désigner un objet numérique ressemblant en partie à une monographie imprimée sur papier et diffusé en ligne. ». Présente sur le site de la BnF, cette définition a été confirmée lors de la récente loi sur le prix unique du livre numérique, votée en mai dernier : un livre numérique est un document numérique qui « ressemble » à un livre. Comprendre ici : qui contient une couverture, une table des matières, etc. C’est-à-dire tout le « paratexte » du livre papier tel qu’il s’est défini durant les XVe et XVIe siècle. Cette définition est non seulement restrictive, mais surtout peu engageante pour l’avenir du livre numérique qui risque de s’éloigner de plus en plus de la matrice du papier. C’est particulièrement le cas dans la #bande_dessinée.
A première vue, le dépôt légal du Web permet de pallier aux problèmes que nous avons vu précédemment à propos d’un dépôt légal « livre ». Il serait plus adapté aux contenus et aux formats web des bandes dessinées numériques pour la simple raison qu’il est adapté pour collecter des formats Web, parmi les plus courants dans la diffusion de bandes dessinées en ligne. Il faut bien imaginer, cependant, que rester sur le dépôt légal du Web serait prendre une voie totalement divergente avec l’équivalent papier de la bande dessinée.
