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Conférence mondiale des télécoms

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Chronique de la Place de la toile du 29 décembre 2012 : « L’histoire des hackers » avec O. Noor et S. Blanc.

Quelles sont les leçons de laconférence mondiale des télécommunications (acronyme sigle WCIT) qui s’est tenue il y a 15 jours à Dubaï ?

Un nouveau traité (acronyme sigle RTI, pour Règlement des Télécommunications internationales) a été négocié, mais 55 pays dont la France et les États-Unis, ont refusé de le signer parce qu’ils considèrent qu’il ouvrirait la voie à une plus grande régulation – et par là il faut entendre censure – par les États. Censure qui disons le toute de suite est déjà effective en Chine, en Russie, ou aux Émirats arabes unis, où se tenait la conférence. Mais censure qu’on a pu voir aussi à l’œuvre aux États-Unis au moment de l’affaire Wikileaks.

J’ai (nous avons) accumulé pas mal de matière (et pas mal d’acronymes de sigles) depuis plusieurs semaines, et je dois dire que je suis submergé. Il est très difficile d’avoir une vision claire des enjeux. Tout simplement parce qu’ils sont à la fois énormes ces enjeux – vaste question que celle de la régulation internationale d’internet (ce qu’on appelle « gouvernance ») et de sa neutralité (l’idée que le réseau des réseaux doit garantir la libre circulation des données sans discriminer aucun flux, en gros). Enjeux à la fois énormes (techniques et politiques, technologiques et juridiques) et finalement un peu ridicules, car l’Union internationale des télécommunications (UIT) – l’agence des Nations Unies qui organisait la conférence – n’a pas de pouvoir contraignant !

N’empêche, les nombreux pays membres et acteurs des télécoms qui étaient rassemblés à Dubaï avaient dans l’idée de mettre à jour un traité qui date de la fin des années 80. Et ce, alors même qu’internet rassemble une foultitude d’acteurs (plateformes et services, fournisseurs d’accès, infrastructures nationales terrestres, sous-marines et aériennes : câbles, satellites, data-centers, AS, routeurs, serveurs ; acteurs qui ne cessent de se poser la question de savoir : « qui finance quoi ?! », celui qui émet, celui qui reçoit ?). Et ce alors même qu’internet s’est depuis l’origine développé loin des réglementations de l’UIT, préférant épouser les règles du « marché mondial ».Cf.L’article de Ethan Zuckermann :

FCC commissioner Robert McDowell attributes the success of the Internet to the ITU’s failure to oversee it in 1988 : “This insulated the Internet from economic and technical regulation and quickly became the greatest deregulatory success story of all time.”

Or ce marché est sous hégémonie américaine puisque les organismes qui gèrent l’adressage IP et les noms de domaine (ICANN, IANA) sont des organismes peut-être ouverts, mais néanmoins américains. « On est très bien comme ça, merci, ne changez rien », annonçait donc avant le début de la conférence Google et les Etats-Unis, mais aussi de nombreuses associations de défense d’un internet neutre.En substance, à les écouter : permettre à l’UIT d’introduire l’internet dans son giron, c’était redonner du pouvoir aux États. Or ni les États-Unis ne le veulent (eux ont ce pouvoir de fait) ni les défenseurs des libertés (eux voient ce que ça donne en Chine et en Russie). Il est cependant bien commode de fustiger l’UIT – se souvenir que cette agence joua un grand rôle dans le passé pour harmoniser les standards techniques des anciens modes de communication, morse, téléphone, radio notamment.

Aujourd’hui encore, et c’est l’une des leçons profondes de Dubaï, elle apparaît comme un relais utile pour porter la voix de pays en développement soucieux de réduire « la fracture numérique » – le truc c’est que ces pays sont livrés à eux-mêmes pour financer des infrastructures qui serviront ensuite, probablement, à transporter du google et du facebook ! Pourquoi les grands fournisseurs de contenus ne mettraient-ils pas la main à la pâte eux aussi après tout ?

Une autre leçon de Dubaï est qu’au sein de ce cyberespace où les télécoms ont perdu l’initiative, le fonctionnement opaque de l’UIT (la liste des participants à la conférence est privée tout comme les textes qui y sont négociés) n’est plus viable. Après deux semaines de conférence acharnée où seuls les plus techniciens et technocrates auront compris quelque chose, nous voilà donc avec un traité révisé où les mots « internet » et « sécurité » font l’objet d’allusions très légères. [Pour ne rien dire de la norme sur le DPI adoptée quelques jours avant le WCIT]. Ces allusions auront suffit à justifier le refus de 55 pays. La question des règles susceptibles d’encadrer le fonctionnement du réseau des réseaux reste donc entière [voir les Place consacrées à cette question] , et cruciale, sans qu’il soit possible de la ramener à l’alternative simpliste : le marché, ou la bureaucratie.

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